I. Détermination du droit applicable

Nous déterminons ensemble le droit applicable. En ce qui concerne la France, sont notamment des sources du droit fiscal international :

• Le droit fiscal français 

• Lorsqu’il en existe une, une convention fiscale internationale (de non double-imposition, et/ou assistance au renseignement, et/ou assistance au recouvrement)

II. Résidence fiscale en France et revenus ou patrimoine à l’étranger

Si vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, nous vous accompagnons pour :

• La déclaration en France de tels revenus notamment pour la détermination du taux d’imposition effectif 

• L’imposition en France de tels revenus

De plus, si vous détenez des immeubles à l’étranger, vous pourriez être tenu de les déclarer à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en France.

III. Départ à l’étranger/Détermination de la résidence fiscale

Les règles de la fiscalité internationale vont encore s’appliquer lorsque vous quittez la France. Les problématiques sur lesquelles nous vous accompagnons sont notamment les suivantes :

• La détermination de la résidence fiscale (le domicile n’est pas nécessairement le lieu de votre résidence fiscale) 

• La déclaration d’Exit Tax notamment si vous détenez des titres de société 

• L’Etat compétent pour taxer vos revenus de source française (salaires, retraites, revenus fonciers, dividendes, plus-values, là les situations sont très diverses…)

IV. Exit Tax et suivi d’Exit Tax

Lors de votre départ pour l’étranger et si vous détenez des actions ou d’autres valeurs mobilières, vous pourriez être tenu de faire une formalité particulière : la déclaration d’Exit Tax. Nous vous accompagnons pour : 

• Analyser si vous y êtes effectivement assujetti

• Déterminer quels sont vos droits, obligations et formalités à accomplir en fonction du pays de destination l’année du départ et les années suivante

• Etablir la déclaration d’Exit Tax ou de suivi d’Exit Tax n°2074.

V. Retour en France/ Impatriation

A l’inverse, lors de votre retour en France, nous vous accompagnons sur les questions suivantes :

• L’éligibilité au régime des impatriés 

• La déclaration de comptes détenus à l’étranger 

• La déclaration et l’imposition de revenus que vous percevez de l’étranger 

• La déclaration du patrimoine que vous détenez à l’étranger

VI. Déclaration de comptes détenus à l’étranger

Si vous avez vécu un certain temps à l’étranger, que vous y faites des affaires ou que vous travaillez à l’étranger (Exemple: vous êtes frontalier) , vous avez certainement, pour les besoins de votre activité ou de votre vie quotidienne, ouvert un ou plusieurs comptes. Lors de votre retour en France, vous pourriez avoir conservé ces comptes. nous vous assistons  pour :

• Déterminer la nature du compte à compte à déclarer (courant courant, contrat d’assurance vie ….)

• Accomplir la formalité de déclaration de comptes détenus à l’étranger n°3916.

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Un accompagnement sur mesure

Au regard des risques liés à la fiscalité, le cabinet met l’accent sur une écoute attentive et un accompagnement personnalisé pour cerner vos attentes et sécuriser votre situation.

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Un esprit combatif

Le droit fiscal est un droit difficile d’accès et l’administration fiscale une administration complexe, le cabinet est à vos cotés pour défendre efficacement vos intérêts.

Maître Marion GRAND-JEAN
Avocat au Barreau de Toulouse

Titulaire d’un master en droit des affaires spécialisé en finance, banque assurance, Marion GRAND-JEAN est inscrite au Barreau de Toulouse depuis 2025.

Passionnée par la fiscalité, elle a entrepris des travaux de recherche en histoire du droit fiscal et a passé plusieurs mois au sein de la Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Garonne.  

Consciente des enjeux liés à la fiscalité, elle s’attache à renouveler et entretenir ses compétences : elle suit actuellement l’International Certificate in Corporate Finance proposé par HEC Paris et met régulièrement à jour ses connaissances en droit fiscal et droit des sociétés.

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