La fixation des honoraires

Les honoraires sont libres et fixés d'un commun accord avec le client ; ils font l'objet d'une convention écrite et signée par chacune des parties. 

Selon l'article 11.2 du RIN de la profession d'avocat et l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires sont déterminés en considération du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l'affaire, de l'importance des intérêts en cause, de l'incidence des frais et charges du cabinet, de la notoriété, des titres, de l'ancienneté et de l'expérience de l'avocat, des avantages et du résultat obtenu au profit du client par le travail de l'avocat, et de la situation de fortune du client. 

Les honoraires au forfait

Certaines prestations font l’objet d’une proposition au forfait. Ce forfait sera fixé en fonction des diligences prévisibles et permet au client d'avoir une visibilité sur le coût de sa procédure.  Ce forfait est fixé dès l'ouverture du dossier. 

Les honoraires au temps passé 

Certains dossiers sont traités en estimant le temps nécessaire à leur traitement et par application d’un taux horaire applicable, en fonction de la nature et de la complexité du dossier.

L'honoraire de résultat

La déontologie de l'avocat ne lui permet pas d'être exclusivement rémunéré en fonction du résultat obtenu. L'honoraire de résultat vient donc en complément d'un honoraire au temps passé ou au forfait. L'honoraire de résultat est déterminé par un pourcentage des sommes gagnées ou des économies faites. Tous les dossiers du cabinet ne sont pas soumis à cet honoraire.