Droit fiscal
Le Cabinet GRAND-JEAN Avocat est un cabinet d’avocat fiscaliste à Toulouse. Nous vous accompagnons en conseil fiscal, fiscalité internationale, contentieux fiscal et pour l’établissement de vos déclarations d’impôts.
I. Conseil fiscal
Le conseil fiscal est parfois de l’optimisation fiscale mais pas seulement. C’est pourquoi notre cabinet est à vos côtés pour vous accompagner sur des problématiques telles que :
La structuration et l’organisation de votre activité
Le régime fiscal de vos revenus
La structuration et l’organisation de votre patrimoine.
II. Fiscalité internationale
Nous vous conseillons en matière de fiscalité internationale sur des questions relatives :
A l’application du droit applicable : droit français ou conventions fiscales
A votre résidence fiscale
A l’imposition de vos revenus ou de votre patrimoine
Aux formalités et obligations fiscales lors de votre départ de France
A l’Exit Tax et suivi d’Exit Tax
Aux formalités et obligations fiscales lors de votre retour en France, impatriation
A la déclaration de comptes détenus à l’étranger.
III. Contrôle et contentieux fiscal
Nous vous assistons en cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal pour la défense de vos intérêts notamment pour les procédures suivantes :
Demande de renseignements
Réclamation
Contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de comptabilité, ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques)), proposition de rectification contradictoire et imposition d’office
Procédures de recouvrement et opposition à poursuites (saisie à tiers détenteur, saisies conservatoires, saisies sur salaires…)
IV. Expatriation et résidence fiscale / Exit Tax
Nous vous accompagnons dans votre projet d’expatriation, en particulier sur les enjeux liés à la résidence fiscale. La détermination du lieu de votre résidence fiscale peut avoir des conséquences importantes sur l’imposition de vos revenus et de votre patrimoine. Ces questions sont complexes et sont une source de redressement fiscal ou de contentieux avec l’administration fiscale française.
Nous vous accompagnons notamment sur les problématiques suivantes :
Déterminer l’Etat où se situe votre résidence fiscale au regard du droit français et des conventions internationales
Evaluer le risque de remise en cause par l’administration fiscale du lieu de votre résidence fiscale
Déterminer l’Etat compétent pour l’imposition de votre patrimoine et de vos revenus de source française ou étrangère
Le transfert du domicile fiscal hors de France s’accompagne souvent de formalités telles que la déclaration d’Exit Tax.