Droit fiscal
Le Cabinet GRAND-JEAN Avocat est un cabinet d’avocat fiscaliste à Toulouse. Nous vous accompagnons en conseil fiscal, fiscalité internationale, contentieux fiscal et pour l’établissement de vos déclarations d’impôts.
I. Conseil fiscal
Le conseil fiscal est parfois de l’optimisation fiscale mais pas seulement. C’est pourquoi notre cabinet est à vos côtés pour vous accompagner sur des problématiques telles que :
La structuration et l’organisation de votre activité
Le régime fiscal de vos revenus
La structuration et l’organisation de votre patrimoine.
II. Fiscalité internationale
Nous vous conseillons en matière de fiscalité internationale sur des questions relatives :
A l’application du droit applicable : droit français ou conventions fiscales
A votre résidence fiscale
A l’imposition de vos revenus ou de votre patrimoine
Aux formalités et obligations fiscales lors de votre départ de France
A l’Exit Tax et suivi d’Exit Tax
Aux formalités et obligations fiscales lors de votre retour en France, impatriation
A la déclaration de comptes détenus à l’étranger.
III. Contentieux fiscal
Nous vous assistons en contentieux fiscal pour la défense de vos intérêts notamment pour les procédures suivantes :
Demande de renseignements
Réclamation
Contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de comptabilité, ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques)), proposition de rectification contradictoire et imposition d’office
Procédures de recouvrement et opposition à poursuites (saisie à tiers détenteur, saisies conservatoires, saisies sur salaires…)
IV. Déclarations fiscales
Nous vous aidons dans l’établissement et le dépôt de vos déclarations fiscales telles que :
Votre déclaration d’impôt sur le revenu et ses annexes
Votre déclaration de BIC
Votre déclaration de BNC
Votre déclaration de comptes détenus à l’étranger
Votre déclaration d‘Exit Tax et le suivi d’Exit Tax