Déclarations fiscales
Le droit fiscal français est connu pour sa complexité et cette complexité s’accompagne d’un florilège de formalités et notamment de déclarations.
Nous vous accompagnons pour établir et déposer l’ensemble de vos déclarations d’impôts.
I. Déclaration d’impôt sur le revenu
La déclaration d’impôt sur le revenu n°2042
Des déclarations selon la catégorie de revenus comme la déclaration n°2035 pour les bénéfices non commerciaux (BNC), la déclaration n°2031 pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), loueurs en meublé, la déclaration n°2044 pour les revenus fonciers …
Les annexes à la déclaration d’impôt sur le revenu
II. Déclaration de comptes détenus à l’étranger
Si vous avez vécu un certain temps à l’étranger, que vous y faites des affaires ou que vous travaillez à l’étranger (Exemple: vous êtes frontalier) , vous avez certainement, pour les besoins de votre activité ou de votre vie quotidienne, ouvert un ou plusieurs comptes. Lors de votre retour en France, vous pourriez avoir conservé ces comptes. Nous vous assistons pour :
Déterminer la nature du compte à déclarer (compte courant, contrat d’assurance vie ….)
Accomplir la formalité de déclaration de comptes détenus à l’étranger n°3916.
III. Exit Tax et suivi d’Exit Tax
Lors de votre départ pour l’étranger et si vous détenez des actions ou d’autres valeurs mobilières, vous pourriez être tenu de faire une formalité particulière : la déclaration d’Exit Tax. Nous vous accompagnons pour :
Analyser si vous y êtes effectivement assujetti
Déterminer quels sont vos droits, obligations et formalités à accomplir en fonction du pays de destination l’année du départ et les années suivante
Etablir la déclaration d’Exit Tax ou de suivi d’Exit Tax n°2074.
N’hésitez pas à consulter notre page dédiée aux problématiques liées à l’Exit Tax.