Fiscalité internationale
La fiscalité dite internationale se retrouve dès lors que :
Vous résidez en France et disposez d’un patrimoine hors de France et/ou percevez des revenus de source étrangère
Vous résidez hors de France et entretenez avec la France un lien patrimonial et/ou percevez des revenus de source française
I. Détermination du droit applicable
Nous déterminons ensemble le droit applicable. En ce qui concerne la France, sont notamment des sources du droit fiscal international :
Le droit fiscal français
Lorsqu’il en existe une, une convention fiscale internationale (de non double-imposition, et/ou assistance au renseignement, et/ou assistance au recouvrement)
II. Résidence fiscale en France et revenus ou patrimoine à l’étranger
Si vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, nous vous accompagnons pour :
La déclaration en France de tels revenus notamment pour la détermination du taux d’imposition effectif
L’imposition en France de tels revenus
De plus, si vous détenez des immeubles à l’étranger, vous pourriez être tenu de les déclarer à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en France.
III. Départ à l’étranger/Détermination de la résidence fiscale
Les règles de la fiscalité internationale vont encore s’appliquer lorsque vous quittez la France. Les problématiques sur lesquelles nous vous accompagnons sont notamment les suivantes :
La détermination de la résidence fiscale (le domicile n’est pas nécessairement le lieu de votre résidence fiscale)
La déclaration d’Exit Tax notamment si vous détenez des titres de société
L’Etat compétent pour taxer vos revenus de source française (salaires, retraites, revenus fonciers, dividendes, plus-values, là les situations sont très diverses…)
IV. Exit Tax et suivi d’Exit Tax
Lors de votre départ pour l’étranger et si vous détenez des actions ou d’autres valeurs mobilières, vous pourriez être tenu de faire une formalité particulière : la déclaration d’Exit Tax. Nous vous accompagnons pour :
Analyser si vous y êtes effectivement assujetti
Déterminer quels sont vos droits, obligations et formalités à accomplir en fonction du pays de destination l’année du départ et les années suivantes
Etablir la déclaration d’Exit Tax ou de suivi d’Exit Tax n°2074.
N’hésitez pas à consulter notre page dédiée aux problématiques liées à l’Exit Tax.
V. Retour en France/ Impatriation
A l’inverse, lors de votre retour en France, nous vous accompagnons sur les questions suivantes :
L’éligibilité au régime des impatriés
La déclaration de comptes détenus à l’étranger
La déclaration et l’imposition de revenus que vous percevez de l’étranger
La déclaration du patrimoine que vous détenez à l’étranger
VI. Déclaration de comptes détenus à l’étranger
Si vous avez vécu un certain temps à l’étranger, que vous y faites des affaires ou que vous travaillez à l’étranger (Exemple : vous êtes frontalier), vous avez certainement, pour les besoins de votre activité ou de votre vie quotidienne, ouvert un ou plusieurs comptes. Lors de votre retour en France, vous pourriez avoir conservé ces comptes. Nous vous assistons pour :
Déterminer la nature du compte à déclarer (compte courant, contrat d’assurance vie…)
Accomplir la formalité de déclaration de comptes détenus à l’étranger n°3916.