I. Conseil fiscal

Le conseil fiscal est parfois de l’optimisation fiscale mais pas seulement. C’est pourquoi notre cabinet est à vos côtés pour vous accompagner sur des problématiques telles que :

• La structuration et l’organisation de votre activité

• Le régime fiscal de vos revenus

• La structuration et l’organisation de votre patrimoine.

II. Fiscalité internationale

Nous vous conseillons en matière de fiscalité internationale sur des questions relatives :

• A l’application du droit applicable : droit français ou conventions fiscales

• A votre résidence fiscale

• A l’imposition de vos revenus ou de votre patrimoine

• Aux formalités et obligations fiscales lors de votre départ de France

• A l’Exit Tax et suivi d’Exit Tax

• Aux formalités et obligations fiscales lors de votre retour en France, impatriation

• A la déclaration de comptes détenus à l’étranger.

III. Contrôle & contentieux fiscal

Nous vous assistons en cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal pour la défense de vos intérêts notamment pour les procédures suivantes :

• Demande de renseignements

• Réclamation

• Contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de comptabilité, ESFP (examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques)), proposition de rectification contradictoire et imposition d’office

• Procédures de recouvrement et opposition à poursuites (saisie à tiers détenteur, saisies conservatoires, saisies sur salaires…)

IV. Expatriation et résidence fiscale / Exit Tax

Nous vous accompagnons dans votre projet d’expatriation, en particulier sur les enjeux liés à la résidence fiscale. La détermination du lieu de votre résidence fiscale peut avoir des conséquences importantes sur l’imposition de vos revenus et de votre patrimoine. Ces questions sont complexes et sont une source de redressement fiscal ou de contentieux avec l’administration fiscale française.

Nous vous accompagnons notamment sur les problématiques suivantes :

• Déterminer l’Etat où se situe votre résidence fiscale au regard du droit français et des conventions internationales

• Evaluer le risque de remise en cause par l’administration fiscale du lieu de votre résidence fiscale

• Déterminer l’Etat compétent pour l’imposition de votre patrimoine et de vos revenus de source française ou étrangère

Le transfert du domicile fiscal hors de France s’accompagne souvent de formalités telles que la déclaration d’Exit Tax.

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Un accompagnement sur mesure

Au regard des risques liés à la fiscalité, le cabinet met l’accent sur une écoute attentive et un accompagnement personnalisé pour cerner vos attentes et sécuriser votre situation.

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Un esprit combatif

Le droit fiscal est un droit difficile d’accès et l’administration fiscale une administration complexe, le cabinet est à vos cotés pour défendre efficacement vos intérêts.

Maître Marion GRAND-JEAN
Avocat au Barreau de Toulouse

Titulaire d’un master en droit des affaires spécialisé en finance, banque assurance, Marion GRAND-JEAN est inscrite au Barreau de Toulouse depuis 2025.

Passionnée par la fiscalité, elle a entrepris des travaux de recherche en histoire du droit fiscal et a passé plusieurs mois au sein de la Direction Régionale des Finances Publiques de Haute-Garonne.  

Consciente des enjeux liés à la fiscalité, elle s’attache à renouveler et entretenir ses compétences : elle suit actuellement l’International Certificate in Corporate Finance proposé par HEC Paris et met régulièrement à jour ses connaissances en droit fiscal et droit des sociétés.

Faîtes-nous part de votre problématique

Maître Marion GRAND-JEAN
T : +33 6 98 91 20 47
E : contact@grand-jean-avocat.fr

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