Conseil en droit fiscal
Le conseil fiscal est souvent réduit à la question de l’optimisation fiscale. Or, le conseil fiscal est avant tout une question d’évaluation et de gestion du risque fiscal afin de sécuriser au mieux votre situation. L’économie d’impôt doit, en effet, rester la “cerise sur le gâteau”.
Ainsi, une opération peut avoir plusieurs objectifs mais, envisagée sous l’angle du risque fiscal, il est indispensable que cette opération présente une réalité économique.
Et le droit fiscal s’invite partout.
I. Structuration de l’activité
Pour l’exercice de votre activité, nous vous accompagnons dans le choix de votre structure :
En entreprise individuelle
En société
II. Régime fiscal de vos revenus
Puis dans l’acquisition et la perception de vos revenus d’activité :
pour les salariés, le choix entre la déduction forfaitaire ou les frais réels,
pour les indépendants :
la détermination de la nature de vos revenus (BIC, BNC, BA)
l’arbitrage entre le régime micro et le régime réel
le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés
pour les sociétés, le choix entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
III. Structuration de votre patrimoine
Nous vous assistons dans la structuration de votre patrimoine et nous vous conseillons pour déterminer la solution la plus adaptée selon que vous entendez générer des revenus (loyers, dividendes, plus-values …) et/ou transmettre à titre gratuit ce patrimoine.
La transmission à titre gratuit du patrimoine couvre plusieurs aspects :
La transmission du vivant : il s’agit de donations entre vifs. La fiscalité (les droits de donation ou de mutation à titre gratuit) diffère par exemple selon le degré de parenté (Exemple : don manuel de somme d’argent, cadeaux d’usage ou donation d’un immeuble) ;
La transmission pour cause de mort, c’est-à-dire les successions :
la transmission du patrimoine au conjoint survivant afin de le protéger
ou transmission de l’entreprise afin qu’elle reste dans la famille
analyse et estimation des droits de mutation